L'ancien doyen de la faculté de droit de Tunis, Sadok Belaïd, qui a présidé la commission chargée de rédiger la nouvelle Constitution tunisienne, a désavoué, dimanche, le projet de Constitution publié par le président Kais Saïed dans le Journal officiel (JORT).<\/p>\n
C'est ce qui ressort d'une lettre de Belaïd publiée dans le journal Assabah (indépendant), dimanche, jointe à la version originale du projet de Constitution, préparée par la commission et remise au président de la République.<\/p>\n
Belaid a estimé, "que le projet de Constitution de Saïed comporte de graves risques qui pourraient frayer la voie à un régime dictatorial".<\/p>\n
"Il est de notre devoir d'annoncer avec toute la force et la sincérité que le texte qui a été publié et soumis à un référendum n'est pas lié au texte que nous avons préparé et soumis au président. La commission se démarque totalement du projet proposé par le président", a-t-il expliqué.<\/p>\n
Et d'ajouter : "Le texte émis par la Présidence de la République porte atteinte à l’identité de la Tunisie et ouvre la voie à une dictature en attribuant tout le pouvoir au président de la République. D'autant plus qu'il comporte un retour suspect à article 80 de la Constitution de 2014, à propos du « péril imminent » à travers lequel le président se garantit des prérogatives élargies, dans des conditions qu’il définit seul, ce qui constitue un prélude à un régime dictatorial."<\/p>\n
A noter qu'aucun commentaire officiel n'a été émis pour l'heure de la Présidence concernant la déclaration de Belaïd.<\/p>\n
Il convient de rappeler que le projet de nouvelle Constitution, qui doit être soumis à un référendum le 25 juillet, a été publié jeudi dans le JORT, au milieu de divisions politiques sur la participation à celui-ci.<\/p>\n
Selon le nouveau projet de Constitution, composé de 142 chapitres, le président de la République nomme le chef du gouvernement et ses membres sur proposition de ces derniers.<\/p>\n
Mercredi, l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a annoncé la participation de 24 partis à la campagne du référendum constitutionnel, tandis que des partis tels que « Travail et réalisation », « Travailleurs », « Ennahdha », et d'autres l'ont boycottée.<\/p>\n
La Tunisie est en proie, depuis le 25 juillet dernier, à une crise politique aiguë, lorsque le président Saïed avait imposé des « mesures d’exception », en limogeant le Chef du gouvernement, en suspendant les activités du Parlement avant de le dissoudre le 30 mars 2022, et en légiférant par voie de décrets.<\/p>\n
Le chef de l’État avait dévoilé en décembre dernier une feuille de route censée sortir le pays de la crise politique, dans laquelle il a annoncé un référendum sur des amendements constitutionnels le 25 juillet 2022, avant des législatives anticipées le 17 décembre, après révision de la loi électorale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’ancien doyen de la facult\u00e9 de droit de Tunis, Sadok Bela\u00efd, qui a pr\u00e9sid\u00e9 la commission charg\u00e9e de r\u00e9diger la nouvelle Constitution tunisienne, a d\u00e9savou\u00e9, dimanche, le projet de Constitution publi\u00e9 par le pr\u00e9sident Kais Sa\u00efed dans le Journal officiel (JORT).<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":93836,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[415],"tags":[],"class_list":["post-91796","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-our-news-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/iumsonline.cloud\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/91796","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/iumsonline.cloud\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/iumsonline.cloud\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iumsonline.cloud\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=91796"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/iumsonline.cloud\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/91796\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iumsonline.cloud\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/93836"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/iumsonline.cloud\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=91796"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/iumsonline.cloud\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=91796"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/iumsonline.cloud\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=91796"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}