Samedi, le tribunal administratif tunisien a appelé la commission électorale à comparaître devant lui pour examiner trois recours liés aux résultats du récent référendum sur la nouvelle constitution du pays.<\/p>\n
Le porte-parole de la commission, Muhammad Al-Tilili Al-Mansri, a déclaré : « L'annulation de la mise en œuvre (responsables judiciaires) a informé la commission électorale des convocations du tribunal administratif à comparaître devant elle pour examiner trois recours concernant les résultats du référendum sur la constitution. "<\/p>\n
Al-Mansri a ajouté, à l'agence de presse officielle tunisienne, que "la commission électorale est prête à répondre à tous les recours présentés contre elle".<\/p>\n
Il a expliqué que "les partis qui ont déposé des appels sont I Watch (une organisation de surveillance indépendante), et les partis Afek Tounes et Parti populaire, qui participent à la campagne électorale pour le référendum", sans donner plus de détails sur le contenu des appels. .<\/p>\n
Il est à noter que le Tribunal administratif avait précisé dans un communiqué, hier vendredi, que recevoir des recours contre les résultats du référendum relève de sa compétence pour connaître des litiges liés aux résultats du référendum sur la nouvelle constitution du 25 juillet.<\/p>\n
L'article 145 de la loi fondamentale sur les élections et les référendums stipule que les résultats préliminaires des élections et des référendums peuvent faire l'objet d'un recours devant les tribunaux administratifs dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de leur suspension au siège de la commission électorale.<\/p>\n
Mardi dernier, la Commission électorale a annoncé que le projet de constitution, qui a été soumis à référendum le 25 juillet, « a obtenu la confiance de 94,60 % des voix de 2 630 944 électeurs sur 9 278 541 électeurs (30,5 % des inscrits).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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