L’imam et conférencier Hassan Iquioussen, conteste le mandat d’arrêt européen émis à son encontre par la France, devant la justice belge, a annoncé, lundi soir, son avocate maître Lucie Simon par voie de communiqué.<\/p>\n
« La Chambre du conseil aura à examiner dans quelques jours la question juridique de la double incrimination, en droit français et en droit belge, de l'infraction de soustraction à une mesure d'éloignement », contestée par l’imam.<\/p>\n
L’avocate assure que « le jour où Hassan Iquioussen a quitté le territoire français, la décision d’expulsion était suspendue par le juge des référés du Tribunal administratif de Paris et le Conseil d'Etat ne s'était pas encore prononcé sur son annulation » et précise donc qu’au « moment où il a quitté la France, aucune soustraction à une mesure d'éloignement ne pouvait sérieusement lui être opposée, puisque cette même mesure n'était même pas exécutoire ».<\/p>\n
« Après avoir écarté toute logique juridique d'un tel mandat d'arrêt européen, qui est, faut-il le rappeler, généralement usité dans les affaires criminelles, l'on ne peut que s'interroger sur ses mobiles politiques et s'alarmer qu'ils soient relayés par le Parquet et une juge d'instruction. Nos regards sae tournent dès lors vers les autorités judiciaires belges », écrit également Maître Simon dans son communiqué.<\/p>\n
Cette dernière déplore par ailleurs les « pressions d'un exécutif français avide d'un trophée médiatique pour servir un agenda législatif funeste » et considère, au vu de la situation, et des diverses déclarations du ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, non plus « d'éloigner l'imam de France, mais de l'emprisonner en France … sous le regard des caméras ».<\/p>\n
Et pour cause, ce dernier argument soulevé par l’avocate d’Hassan Iquioussen est appuyé par le fait que même en cas de renvoi de son client vers la France, « son éloignement vers le Maroc n'est en effet pas garanti, puisque les autorités marocaines ont pour le moment révoqué son laisser-passer ».<\/p>\n
Pour rappel, l’imam et conférencier d’origine marocaine a été arrêté, vendredi, en Belgique, où il s’était réfugié après s’être vu délivrer une obligation de quitter le territoire français suite au non-renouvellement de son titre de séjour.<\/p>\n
Après lui, plusieurs dizaines d’autres imams ou responsables associatifs d’origine étrangère pourraient être visés par la même mesure.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019imam et conf\u00e9rencier Hassan Iquioussen, conteste le mandat d\u2019arr\u00eat europ\u00e9en \u00e9mis \u00e0 son encontre par la France, devant la justice belge, a annonc\u00e9, lundi soir, son avocate ma\u00eetre Lucie Simon par voie de communiqu\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":93756,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[415],"tags":[],"class_list":["post-91722","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-our-news-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/iumsonline.cloud\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/91722","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/iumsonline.cloud\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/iumsonline.cloud\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iumsonline.cloud\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=91722"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/iumsonline.cloud\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/91722\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/iumsonline.cloud\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/93756"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/iumsonline.cloud\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=91722"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/iumsonline.cloud\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=91722"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/iumsonline.cloud\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=91722"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}